SENEGAL : L’ASSEMBLÉE NATIONALE APPROUVE LA MODIFICATION DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS…

Ce jeudi, l’Assemblée nationale a validé le projet de loi nᵒ 17/2025 qui modifie la loi nᵒ 2012-31 du 31 décembre 2012 concernant le Code général des impôts. Le projet de loi, présenté par le ministre des Finances et du Budget Cheikh Diba, a reçu 133 votes en faveur et 7 contre.
Cette réforme est intégrée dans le Plan de redressement économique et social (PRES), qui est un volet de l’Agenda Sénégal 2050. Elle a pour objectif de renforcer les finances publiques par une collecte progressive de ressources internes, tout en découvrant de nouveaux créneaux fiscaux.
Les mesures majeures comprennent l’établissement d’une imposition de 0,5 % sur les transferts d’argent, limitée à 2 000 FCFA par transaction, avec des dispensations prévues pour les retraits de petite taille et certaines opérations électroniques.
Le texte prévoit par ailleurs une augmentation des taxes sur les boissons alcooliques et le tabac, ainsi qu’un renforcement de la fiscalité concernant l’importation de voitures particulières. Bien que le projet ait reçu un large soutien, plusieurs députés ont exprimé leurs réserves durant les travaux en commission.
Ils craignent que ces nouvelles mesures n’accroissent la charge fiscale sur les populations vulnérables et militent pour plus d’initiatives de protection, notamment par l’établissement de seuils d’exemption et un dialogue plus approfondi avec le secteur privé.
La mise en œuvre de la réforme du Code général des impôts est désormais en cours. On attend du gouvernement qu’il prouve que ces mesures, malgré leur rigueur, peuvent rester équitables et viables tout en contribuant de manière efficace à la stabilité et au redressement de l’économie nationale.