Recours contre le décret convoquant le collège électoral : Karim Wade et Cie saisissent la Cour suprême…
Le Parti démocratique sénégalais (Pds) et ses alliés au sein du Front démocratique pour une élection inclusive (Fdpei) ont déposé, hier auprès de la Cour suprême, un recours contre le décret de convocation du collège électoral en direction de la Présidentielle 2024. Karim Wade et Cie considèrent que leurs « droits sont bafoués » en leur ôtant la possibilité de prendre part à l’élection présidentielle « pour excès de pouvoir ».
Alors que la campagne présidentielle bat son plein depuis dimanche avec les déclarations des candidats en direction de l’élection présidentielle du 24 mars prochain, Karim Wade et d’autres candidats « spoliés» décident de bloquer le processus électoral. Après avoir brandi cette menace, ces derniers, regroupés au sein du Front démocratique pour une élection inclusive (Fdpei), sont passés à l’acte hier en déposant sur la table de la Cour suprême un recours pour annuler le décret convoquant le corps électoral pour le scrutin du 24 mars prochain. «L’urgence est caractérisée tant objectivement qu’au regard des circonstances de l’espèce, en ce que d’une part, la campagne électorale a débuté depuis le samedi 9 mars 2024 dans un contexte d’irrégularités manifestes des dispositions du Code électoral et d’autre part, le scrutin est prévu dans treize (13) jours à savoir le 24 mars 2024. L’urgence alléguée est également caractérisée par les pièces fournies par les requérants à savoir le numéro spécial du Journal officiel n°7707 du 7 mars 2024. Par conséquent, l’urgence justifie que soit prononcée la suspension des actes administratifs attaqués en ce qu’ils préjudicient de manière suffisamment grave et immédiate, à la fois à la situation des requérants, à un intérêt public ainsi qu’aux intérêts qu’ils entendent défendre », réclament les membres du Fdpei à travers leur requête aux fins de suspensions contre les décrets visés. Ils arrivent à une conclusion en interpellant le juge des référés.
«Pour toutes ces raisons, il plaira au juge du référé de bien suspendre : le décret 2024-690 du 6 mars 2024 abrogeant le décret 2023-339 du 16 février 2023 et fixant la date de la prochaine élection présidentielle, le décret 2024-691 du 6 mars 2024 portant convocation du corps électoral, le décret 2024-704 du 7 mars 2024 fixant la période de la campagne électorale pour l’élection présidentielle du 24 mars», ajoutent-ils. « Le sérieux du premier moyen tiré de la violation l’article Lo 137 de la loi 2021-35 du 12 juillet 2021 portant code électoral crée un doute sur la légalité des actes attaqués. Le texte visé au moyen dispose : les électeurs sont convoqués par décret publié du Journal officiel au moins quatre-vingts (80) jours avant la date du scrutin. Le décret 2024-691 du 6 mars 2024 a convoqué le corps électoral pour un scrutin du 24 mars 2024, soit 15 jours avant le premier tour du scrutin : en convoquant le corps électoral 15 jours avant le premier tour du scrutin alors que la loi électorale impose un délai de 80 jours avant l’élection présidentielle, le décret attaqué viole le texte visé au moyen et encourt l’annulation. La simple allégation de la violation du délai prévu par l’article Lo 137 de la loi 2021-35 du 12 juillet 2021 portant code électoral visé au moyen, est incontestablement de nature à faire naître un doute sérieux quant à légalité de l’attaque », avancent les membres dudit front regroupant les candidats spoliés, dont Karim Wade. Karim Wade et compagnie estiment que leur préoccupation, « c’est le respect de la loi électorale ».
Pour Mamadou Diop Decroix, « l’urgence devrait être au moins la convocation des députés pour revoir la loi et ensuite fixer un délai qui serait à ce moment, conforme à la loi votée par la Représentation nationale ».
En exil au Qatar, Karim Wade avait vu sa candidature rejetée par le Conseil constitutionnel à cause d’une double nationalité. Ayant du mal à digérer ce rejet, le fils de Wade et les autres candidats « spoliés» déposent leur recours après que les 7 « Sages» et le chef de l’Etat se sont accordés sur la nouvelle date du scrutin présidentiel. Un autre candidat, qui est out pour la prochaine présidentielle, Bougane Guèye Dany, par contre, se démarque de l’initiative du Front démocratique pour une élection inclusive (Fdpei) de déposer un recours à la Cour suprême en disant être contre « tout blocage du processus électoral en cours ». Le leader de Guem Sa Bopp pense que le « Sénégal est dans un tournant majeur sans précédent » et que la seule chose qui « vaille est le départ de ce régime de Benno».
