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Rapport sur les finances publiques: Les dossiers transmis au Procureur général de la Cour des comptes…

En marge de la cérémonie d’ouverture de la 10ᵉ Assemblée générale de l’Association des institutions supérieures de contrôle ayant en commun l’usage du français, tenue ce mercredi 9 avril 2025 à Dakar, le Premier président de la Cour des comptes, Mamadou Faye, s’est exprimé sur le dernier rapport de son institution portant sur les finances publiques. Il a révélé que les dossiers concernés ont déjà été transmis au Procureur général de la Cour, qui pourrait, à son tour, saisir le ministre de la Justice pour d’éventuelles poursuites.

Le dernier rapport de la Cour des comptes a mis en lumière plusieurs cas présumés de malversations. Selon Mamadou Faye, les instances habilitées donneront les suites appropriées.

« La Cour instruit à charge et à décharge. Lorsqu’un rapport est produit, il peut faire ressortir des faits relevant de la Chambre de discipline financière — en cas de fautes de gestion — mais également des faits susceptibles de constituer des infractions pénales. « Dans ce cas, la chambre compétente se réunit et établit un référé à l’attention de la Chambre de discipline financière, ainsi qu’un autre référé destiné aux autorités judiciaires », a expliqué Mamadou Faye à l’issue de la cérémonie d’ouverture.

Précisant que « le financier ne conditionne pas le pénal, tout comme le pénal ne conditionne pas le financier », il a ajouté : « L’exploitation judiciaire qui est faite ne nous préoccupe pas outre mesure, car la justice mènera ses enquêtes selon ses propres procédures et son propre calendrier. »

Toujours selon Mamadou Faye, les procédures disciplinaires au niveau de la Chambre de discipline financière suivent leur cours et des décisions seront prises en temps opportun. Toutefois, il a tenu à préciser que, pour les procédures aussi bien financières que pénales, les dossiers ont déjà été transmis au procureur général de la Cour des comptes.

Ce dernier, a-t-il conclu, « ne manquera pas de saisir, d’une part, la chambre de discipline financière et, d’autre part, le ministre de la Justice pour les faits susceptibles de relever du pénal ».

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